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Conditions générales

Ce site Web est la propriété de :

Vanparys Confiserie SRL

Avenue Charles Thielemans 2

1150 Bruxelles

Belgique

 

Numéro de TVA : BE 0727.414.282

www.vanparys.com

 

Les conditions générales décrites dans la présente s’appliquent à chaque produit proposé par Vanparys Confiserie SRL. Toute commande entraîne l’acceptation des conditions de vente.

 

DÉFINITIONS

  1. Dans les présentes conditions, les termes suivants s’entendent comme suit :  
  2. Consommateur : toute personne physique n’agissant pas dans le cadre d’activités commerciales, professionnelles, artisanales ou entrepreneuriales ;
  3. Contrat à distance : contrat souscrit entre Vanparys Confiserie SRL et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de marchandises, de contenu et/ou de services numériques, pour lequel une ou plusieurs biais de communication à distance est/sont utilisée(s), exclusivement ou conjointement, jusqu’à la conclusion du contrat ;
  4. Droit de rétractation : le consommateur peut faire usage de la faculté d’annulation du contrat à distance endéans le délai de réflexion ;
  5. Délai de réflexion : période durant laquelle le consommateur a le droit d’exercer son droit de rétractation.

 

DOMAINE D’APPLICATION

  1. Les présentes conditions générales sont d’application à chaque offre de Vanparys Confiserie SRL ainsi qu’à chaque contrat à distance souscrit entre Vanparys Confiserie SRL et le consommateur ;
  2. Le contenu des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat à distance.

 

OFFRE

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, elles seront explicitement stipulées dans l’offre ;
  2. L’offre comprend une description précise et complète des produits offerts. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l’offre. Si Vanparys Confiserie SRL a recourt à des images, celles-ci reflètent fidèlement les produits offerts. Toute erreur ou omission présente dans l’offre n’engage pas la responsabilité pas de Vanparys Confiserie SRL ;
  3. Toute offre comporte des mentions informant clairement le consommateur des droits et des obligations liés à l’acceptation de l’offre.

 

CONTRAT

  1. Sous réserve des stipulations de l’OFFRE, le contrat prend effet  lors de l’acceptation de l’offre par le consommateur et conditions qui y sont indiquées;
  2. Au plus tard à la livraison de la marchandise, Vanparys Confiserie SRL communique au consommateur les informations susmentionnées par écrit ou par tout moyen permettant au consommateur de les sauvegarder facilement sur un support informatique durable :
    • les coordonnées d’Vanparys Confiserie SRL auxquelles le consommateur pourrait adresser ses réclamations sont : info@vanparys.com ;
    • les conditions et l’exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou les conditions d’exclusion du droit de rétractation ;
    • les renseignements concernant les garanties et le service après-vente ;
    • le prix toute taxe comprise du produit ; le cas échéant, les frais de livraison, mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat à distance.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Le consommateur peut résilier un contrat portant sur l’achat d’un produit pendant un délai de réflexion de 14 jours, sans devoir fournir de motif. Vanparys Confiserie SRL pourrait solliciter au consommateur les motifs de sa rétractation, mais ne peut en aucun l’obliger à les fournir ;
  2. Le délai de réflexion stipulé dans les DÉFINITIONS prend cours le lendemain du jour de réception du produit par le consommateur ou un tiers désigné par ses soins à l’exclusion du transporteur:
    • dans l’éventualité où le consommateur aurait commandé plusieurs articles dans une même commande : le jour de la réception du dernier article par le consommateur ou un tiers désigné par ses soins. Vanparys Confiserie SRL a le droit de refuser une commande comprenant plusieurs produits aux délais de livraison différés, pour autant que le consommateur ait été dûment informé avant la introduction de la commande ; 
    • dans l’éventualité où un produit serait livré en plusieurs envois ou parties : le jour de la réception du dernier envoi par le consommateur ou un tiers désigné par ses soins.

 

OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR DURANT LE DÉLAI DE RÉFLEXION

  1. Durant le délai de réflexion, le consommateur s’engage à prendre soin du produit et de son emballage. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure du nécessaire pour connaitre la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. En l’occurrence, le principe de base est que le consommateur peut uniquement utiliser et inspecter le produit de la même façon qu’il le ferait en boutique ;
  2. Le consommateur demeure l’unique responsable de toute détérioration du produit due à sa manipulation en dehors des limites autorisées ;
  3. Le consommateur n’est pas responsable de la détérioration du produit dans l’éventualité où l’Vanparys Confiserie SRL ne lui aurait pas communiquée au préalable toutes informations légales obligatoires relatives au droit de rétraction, ou lors de la conclusion du contrat.

 

CONDITIONS D’APPLICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION PAR LE CONSOMMATEUR ET FRAIS CONNEXES

  1. Le consommateur envoie le produit dans les plus brefs délais, et obligatoirement sous 14 jours suivant la notification visée au point 1. Il est inutile de le faire dans l’éventualité où Vanparys Confiserie SRL lui a proposé d’organiser par son intermédiaire ;
  2. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires initialement fournis aussi fidèlement que possible à son état initial et son emballage d’origine suivant les instructions raisonnables et précises transmises par Vanparys Confiserie SRL ;
  3. Le risque ainsi que la charge de la preuve relatifs à l’exécution correcte en temps utiles du droit de rétractation reposent sur le consommateur ;
  4. Dans l’éventualité où le consommateur exerce son droit de rétractation, tous contrats connexes seront dissous de plein droit.

 

OBLIGATIONS DE VANPARYS CONFISERIE SRL EN CAS D’APLLICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION

1.    Après notification de la rétraction du consommateur, Vanparys Confiserie SRL lui envoie un accusé de réception ; 

2.    Vanparys Confiserie SRL rembourse immédiatement au consommateur toutes sommes honorées pour le produit retourné, y compris les éventuels frais de livraison facturés par Vanparys Confiserie SRL, dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui a notifié sa rétractation. À moins d’avoir proposé d’enlever le produit lui-même, Vanparys Confiserie SRL peut attendre d’avoir reçu le produit en retour ou que le consommateur lui ait prouvé avoir renvoyé le produit, selon l’événement qui se produit le plus tôt, avant de procéder au remboursement ;

3.    Pour le remboursement, Vanparys Confiserie SRL utilise le moyen de paiement similaire à celui choisi par le consommateur, à moins que ce dernier n’en accepte un autre. Le remboursement ne comporte aucun frais à charge du consommateur ;

4.    Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard la moins disante, Vanparys Confiserie SRL n’est pas tenu de rembourser les frais connexes liés au mode de livraison plus onéreux.

 

EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Vanparys Confiserie SRL se réserve le droit d’exclure les produits susmentionnés du droit de rétractation, à la condition exclusive de le stipuler explicitement dans son offre, soit, en temps utile avant la conclusion du contrat :

  1. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, non préalablement fabriqués et fabriqués sur base d’un choix ou d’une décision personnelle du consommateur ou qui sont indubitablement destinés à une personne précise.

 

PRIX

  1. Les prix des marchandises ou services stipulés dans l’offre s’expriment TVA incluse ;
  2. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des marchandises et/ou services ne sont pas augmentés, à l’exception des modifications de prix découlant d’un changement des taux de TVA.

 

RESPECT DES CONTRATS EN CAS DE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE

  1. Vanparys Confiserie SRL veille à ce que les produits se conforment au contrat, aux spécifications précisées dans l’offre, aux exigences raisonnables en la matière et/ou d’utilisation ainsi qu’aux dispositions légales et/ou prescriptions officielles en vigueur en date de la constitution du contrat. Pour autant que convenu, Vanparys Confiserie SRL veille en outre à ce que le produit convienne à un usage autre qu’ordinaire ;
  2. Toute garantie supplémentaire fournie par Vanparys Confiserie SRL, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne limite nullement aux droits et recours légaux que le consommateur pourrait faire valoir sur base du contrat avec Vanparys Confiserie SRL si ce dernier n’a pas respecté sa part du contrat ;
  3. Par garantie supplémentaire, il faut entendre tout engagement de l’entrepreneur, son fournisseur, son fabricant ou son importateur octroyant au consommateur certains droits ou recours allant au-delà de ses obligations légales en cas de manquement à ou de non-respect de sa part du contrat.

 

LIVRAISON ET EXÉCUTION

  1. Vanparys Confiserie SRL réceptionne et exécute les commandes de produits avec le plus grand soin ;
  2. Le lieu de livraison appliqué par Vanparys Confiserie SRL est l’adresse communiquée par le consommateur ;
  3. Vanparys Confiserie SRL exécute les commandes acceptées en temps utile, au plus tard ; dans les 30 jours, à moins qu’un autre délai de livraison n’ait été convenu. Si la commande prend du retard ou si elle ne peut pas ou ne peut que partiellement être exécutée, cela est notifié au consommateur au plus tard 30 jours après qu’il a placé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de dissoudre le contrat sans frais, et a éventuellement droit à un dédommagement ;
  4. Dans le cas d’une dissolution telle que visée au point précédent, Vanparys Confiserie SRL rembourse sans délai le montant que le consommateur a payé ;
  5. Vanparys Confiserie SRL endosse le risque de dommage et/ou de disparition de produits jusqu’à la livraison des produits au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et communiqué à Vanparys Confiserie SRL, sauf convention contraire expresse.

 

PAIEMENT

  1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou des conditions complémentaires, les montants redevable par le consommateur doit être honoré directement par suite de la conclusion du contrat ;
  2. Le consommateur est tenu de signaler sans délai à Vanparys Confiserie SRL toute erreur concernant les données de paiement communiquées ou indiquées.  

 

RÉCLAMATIONS

  1. Vanparys Confiserie SRL s’engage à diffuser sa procédure de réclamations et à traiter les plaintes conformément à cette même procédure ;
  2. Toute réclamation relative à l’exécution du contrat doit être soumise, avec une descriptif clair et détaillé dans les plus brefs délais après constat des manquements par le consommateur au service à la clientèle de Vanparys Confiserie SRL ;
  3. Vanparys Confiserie SRL répond à chaque réclamation reçue dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa réception. S’il s’avère qu’une plainte nécessiterait probablement un délai de traitement supplémentaire, Vanparys Confiserie SRL envoie, dans les 14 jours, un accusé de réception de la réclamation en stipulant le délai d’attente du consommateur pour la réception d’une réponse plus détaillée ;
  4. Dans tous les cas, le consommateur doit laisser au moins 4 semaines à Vanparys Confiserie SRL pour tenter de résoudre la plainte de commun accord. À l’issue de cet délai, le litige devient recevable pour un règlement judiciaire.

 

LITIGES

Les contrats souscrits entre Vanparys Confiserie SRL et le consommateur auxquels les présentes conditions générales s’appliquent sont exclusivement régis par le droit belge.